Le Label BBC

Le label BBC-effinergie® est la marque de promotion du label officiel "bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005", mis en place par l’arrêté du 3 mai 2007 publié au J.O. du 15 mai 2007.

1. Pour les constructions résidentielles neuves : l’objectif de consommation maximale en énergie primaire est fixé à 50 kWh/m².an, modulé selon la zone climatique. (voir carte ci contre)
La consommation conventionnelle d’énergie primaire (Cep) pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, les auxiliaires, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage des locaux doit être inférieure ou égale à une valeur en kWh/m² Shon d’énergie primaire qui s’exprime sous la forme : Cep ≤ 50 x (a+b) défini dans l’arrêté du 3 mai 2007. Cep est calculé selon la méthode de calcul Th-C-E (RT 2005).
Par ailleurs, le coefficient de transformation en énergie primaire de l'énergie bois pour le calcul des consommations conventionnelles d'énergie primaire est pris, par convention, égal à 0,6.

2. Pour les bâtiments à usages autres que d'habitation : 50% de la consommation RT2005.
La consommation conventionnelle d'énergie primaire du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d'eau chaude sanitaire et l'éclairage des locaux est inférieure ou égale à 50 % de la consommation conventionnelle de référence définie dans la RT2005 : Cep ≤ 50% Cref.

3. En complément, le label BBC-effinergie® pose les exigences suivantes :
 Un des objectifs étant la performance énergétique, la production locale d'électricité (photovoltaïque, micro-éolien...) pour les constructions résidentielles n'est déduite des consommations qu'à concurrence de :

35 kWhep/m²/an et UbâtmaxRT2005 – 30% si production d’eau chaude sanitaire totalement ou partiellement par électricité

12 kWhep/m²/an et UbâtmaxRT2005 – 30% si production d’eau chaude sanitaire autre que totalement ou partiellement par électricité

 Une mesure de perméabilité à l'air est obligatoire pour tout logement BBC-effinergie®. Elle n'est pas obligatoire pour un bâtiment à usages autres que d'habitation.
La valeur doit être inférieure à 0,6 m³/h.m² maison individuelle et 1 m³/h.m² en logements collectifs. Cette valeur quantifie le débit de fuite traversant l'enveloppe, exprimé en m³/h.m², sous un écart de pression de 4 Pascals conformément à la RT 2005.
Les tests à la perméabilité à l'air doivent être réalisés un opérateur autorisé (voir liste www.effinergie.org).

4. Affichage complémentaire
 La consommation annuelle en kWh énergie finale/m² pour chaque usage devra être affichée, ainsi que son équivalence d’émission en kg CO2 (convention identique à celles du DPE).
 Les besoins couverts par une énergie renouvelable pour chaque usage seront également affichés.

*source Immo&Co